Extraits de documents relatifs à des travaux d'instances des Conseils en ce qui concerne l'urgence d'établir les règlements financiers prévus à l'article 209 du traité instituant la CEE et 183 du traité instituant la CEEA, en tenant compte de la situation particulière des institutions communes, février 1958-janvier 1959
Documents et extraits de documents relatifs à des travaux d'instances des Conseils et de l'APE, en ce qui concerne l'urgence de l'établissement des règlements financiers, mars-juillet 1959
Projet de règlement financier élaboré par des représentants des institutions communautaires, 27.07.1959
Proposition de la Commission de la CEEA concernant le règlement financier relatif au budget de fonctionnement de la CEEA, 10.09.1959 Textes d et nl
Documents et extraits de documents d'instances d'institutions communautaires concernant la mise au point des règlements financiers dans les délais prévus ou à défaut l'adoption d'un règlement provisoire d'exécution des budgets valable jusqu'à la mise en vigueur des règlements précités, octobre 1959
Examen par le groupe d'experts financiers des projets de règlements financiers, novembre 1959 Un texte d
Documents relatifs à l'adaptation de la partie du projet de règlement financier relative au Fonds social européen, novembre 1959 Un texte en d, i et nl
Documents d'instances des Conseils relatifs à la demande par les Conseils d'avis de la Commission de contr"le et à la participation de représentants des institutions communes des Communautés aux travaux des experts concernant les projets de règlements financiers, novembre 1959

[107/58;fr;de];[REG.FIN 1/59;fr];[REG.FIN 2/59;fr];[REG.FIN 3/59;fr];[REG.FIN 4/59;fr];[REG.FIN 5/59;de];[265/59;fr];[R 878/59;fr];[R 881/59;fr;de;it;nl]

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.