Élaboration du règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution... (CM2/1960-310)

Élaboration du règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de la CEE et du budget de fonctionnement de la CEEA et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables

Élaboration du règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de la CEE et du budget de fonctionnement de la CEEA et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables

Documents from [07/1960] to [09/1960]

Identity

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1960-310

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1960.00310.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Documents d'instances des Conseils relatifs à l'élaboration des règlements financiers, juillet 1960
Note introductive à une session des Conseils avec le projet de règlement, 18.07.1960 Textes d, i et nl
Projets de contribution aux comptes rendus des réunions du Comité des représentants permanents des 11-12.07.1960, respectivement 15.07.1960, sur les points aux ordres du jour relatifs aux règlements financiers
Note au président des Conseils faisant état de l'adoption par les Conseils des règlements financiers en date du 27.09.1960

Keywords

[REG.FIN 24/60;fr];[R 588/60;fr;de;it;nl];[R 711/60;fr;de];[R 761/60;fr;de]

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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