Elaboration du règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de la CEE et du budget de fonctionnement de la CEEA et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables
Elaboration du règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de la CEE et du budget de fonctionnement de la CEEA et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables
Documents from [07/1960] to [09/1960]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1960-310
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Instances des Conseils relatifs à l'élaboration des règlements financiers, juillet 1960.
Note introductive à une session des Conseils avec le projet de règlement, 18 juillet 1960.
Projets de contribution aux comptes rendus des réunions du Comité des représentants permanents des 11-12 juillet 1960, respectivement 15 juillet 1960, sur les points aux ordres du jour relatifs aux règlements financiers.
Note au président des Conseils faisant état de l'adoption par les Conseils des règlements financiers en date du 27 septembre 1960.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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