Cette série est composée soit d'archives de la compétence du Conseil, soit d'archives provenant des commissions CEE/CEEA, de l'Assemblée parlementaire européenne, de la Cour de Justice et du Comité économique et social figurant sous forme de copies au sein des Archives historiques du Conseil. Elles illustrent essentiellement les relations entre le Conseil et lesdites institutions au cours de l'année 1959. La série est subdivisée en sous-
séries correspondant à chacune des institutions/organes concernés.

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.