Activités de la CEE : Politique sociale

Documents from [1951] to [1960]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1960-16
Extent and Medium

44 dossiers

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Bien que le traité lui ait assigné des objectifs ambitieux, tels que l'amélioration des conditions de vie et de travail et l'élévation du niveau de vie, la Communauté a mené, à ses débuts, une politique sociale dont la portée est restée assez limitée. Conçue initialement comme un simple corollaire des notions des grand marché et d'égalisation des règles de concurrence, elle consiste pour l'essentiel dans l'octroi de concours financiers par
l'intermédiaire notamment du Fonds social européen, chargé de "promouvoir à l'intérieur de la Communauté les facilités d'emploi et la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs" (art.123 du traité). L'année 1960 voit s'achever l'établissement des règles de fonctionnement et la mise en place des structures administratives du Fonds social européen, entré en vigueur le 20 septembre 1960. Des efforts d'harmonisation ont été consentis
également pour la santé et la sécurité sur les lieux de travail, ainsi que pour la formation professionnelle et la sécurité sociale.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les dossiers sont accessibles à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.

Languages

French, German

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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