Activités de la CEE : Agriculture (et pêche)

Documents from [1959] to [1960]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1960-13
Extent and Medium

61 dossiers

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

En 1960, la Politique agricole commune passe du stade de la conception à celui de la discussion sur sa mise en oeuvre. 1960 est essentiellement marquée par la soumission au Conseil (30-06-1960) des propositions définitives de la Commission concernant la PAC. Celles-ci incluent un volet social et un volet structurel (création d'un Fonds européen pour leur amélioration) s'écartant du projet de novembre 1959 et précise les mesures préparatoires à prendre (prix d'intervention, prélèvements...)pour l'organisation des marchés des céréales, du sucre et des produits laitiers. En vue d'examiner ces propositions et de préparer les
décisions qu'il est appelé à prendre, le Conseil a institué un " comité spécial pour l'agriculture " qui se réunit régulièrement à partir de septembre 1960. Celui-ci maintient un contact permanent avec les organisations professionnelles de l'agriculture et de l'alimentation. La série comprend également des dossiers de référence sur des questions agricoles traitées par d'autres organisations internationales : FAO, OECE, GATT, etc., notamment dans le cadre des négociations internationales portant sur les grandes
catégories de produits agricoles (céréales surtout).

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les dossiers sont accessibles à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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