Activités de la CEE : Agriculture (et pêche)
Documents from [1959] to [1960]Identity Statement
61 dossiers
Carr, Mary
Content and Structure
En 1960, la Politique agricole commune passe du stade de la conception à celui de la discussion sur sa mise en oeuvre. 1960 est essentiellement marquée par la soumission au Conseil (30-06-1960) des propositions définitives de la Commission concernant la PAC. Celles-ci incluent un volet social et un volet structurel (création d'un Fonds européen pour leur amélioration) s'écartant du projet de novembre 1959 et précise les mesures préparatoires à prendre (prix d'intervention, prélèvements...)pour l'organisation des marchés des céréales, du sucre et des produits laitiers. En vue d'examiner ces propositions et de préparer les
décisions qu'il est appelé à prendre, le Conseil a institué un " comité spécial pour l'agriculture " qui se réunit régulièrement à partir de septembre 1960. Celui-ci maintient un contact permanent avec les organisations professionnelles de l'agriculture et de l'alimentation. La série comprend également des dossiers de référence sur des questions agricoles traitées par d'autres organisations internationales : FAO, OECE, GATT, etc., notamment dans le cadre des négociations internationales portant sur les grandes
catégories de produits agricoles (céréales surtout).
Conditions of Access and Use
Les dossiers sont accessibles à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.
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Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.