Activités de la CEE : Energie
Documents from [1958] to [1960]Identity Statement
36 dossiers
Carr, Mary
Content and Structure
La Communauté n'a acquis que lentement des responsabilités dans le domaine de
l'énergie. Jusqu'au jour de la fusion des trois Communautés européennes, le 1er juillet 1967, il n'existe aucune compétence communautaire pour l'ensemble de la politique énergétique. Les compétences sont réparties entre trois Communautés, trois Conseils des ministres et trois exécutifs : la Haute Autorité de la CECA (pour la politique du charbon), la Commission de la CEEA (pour l'énergie atomique), la Commission de la CEE (pour le pétrole et le gaz). Les dossiers de la série "Energie" illustrent les efforts faits pour aménager et développer une politique énergétique commune et concernent des actions encore limitées : mise en place d'un groupe de travail inter - exécutif chargé de définir la méthode à suivre pour coordonner les politiques de l'Energie et d'études sur les perspectives du marché de
l'énergie dans la Communauté, accords de coopération nucléaire passés avec le Royaume Uni (projet Dragon) et les Etats-Unis (réacteurs à uranium enrichi). Peu après sa publication survient la refonte du marché, le pétrole et le gaz naturel concurrençant de plus en plus le charbon. Cet effondrement de l'économie énergétique contraint les trois exécutifs et les trois Conseils européens à définir une politique énergétique commune. En 1960, la Commission CEE, en accord avec la Haute Autorité et la Commission de l'Euratom, fait des propositions sur les premières mesures à prendre en vue d'une politique commune de l'énergie. Le groupe interexécutifs de l'énergie, chargé de présenter des propositions au Conseil des ministres, a établi en mars un rapport contenant les idées préliminaires sur les méthodes à suivre pour coordonner les politiques énergétiques. Les experts ont également procédé à une enquête sur les importations de pétrole en provenance des Pays tiers et pour étudier les problèmes par l'aménagement de monopoles qui peuvent s'opposer à la libre circulation des produits pétroliers.
Conditions of Access and Use
Les dossiers sont accessibles à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.
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Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.