La série "union douanière" comprend, pour l'année 1960, essentiellement des dossiers se rapportant à la mise en application des premières mesures d'accélération, complétées à l'extérieur par la mise en place du tarif extérieur commun ainsi que la poursuite des discussions en matière de normes sanitaires :
- Le 1er juillet 1960, puis le 1er janvier 1961, conformément à la décision du Conseil du 12 mai 1960, les Etats membres ont mis en vigueur entre eux des droits de douane réduits à 80%, puis à 70% du droit de base.
- L'établissement du TEC posait des problèmes complexes tenant principalement à la lourdeur du document douanier qui aurait été obtenu par simple juxtaposition des tarifs appliqués dans la Communauté. Aux termes de l'art. 21 du traité, ils devaient être réglés dans les deux ans par directives du Conseil statuant à la majorité qualifiée. Deux groupes d'experts délégués par les Etats membres ont procédé au travail de juxtaposition, puis de contraction. Cette procédure laissait de coté la fixation des droits repris à la liste G (ceux pour lesquels les oppositions entre les Etats membres étaient assez vives pour n'avoir pu être levées avant la signature du traité).
La typologie des documents de cette première sous-série se réfère à l'élaboration du document douanier, aux prises de positions des Etats membres et aux travaux des groupes de travail spécialisés (TEC et liste G) ainsi qu'aux négociations engagées avec les pays tiers.
- Suite à la publication des normes de base en matière de protection sanitaire dans le domaine nucléaire le 20 février 1959, les efforts de la Commission CEEA ont tendu à obtenir que, dans un délai raisonnable fut établi un dispositif uniforme de contrôle des installations nucléaires et radiologiques ainsi qu'un système perfectionné de protection des travailleurs et de la population contre les risques de radiations ionisantes.
Les dossiers se rapportent à l'établissement des normes et directives ainsi qu'à la
coopération engagée avec les instances spécialisées de l'OECE.

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.