Documents d'instances des Conseils, relatifs aux modalités d'application des articles 207 et 208 du traité instituant la CEE et des articles 181 et 182 du traité instituant la CEEA, novembre 1958
Propositions de la Commission de la CEE relatives à la fixation des modalités et de la procédure selon lesquelles les contributions des États membres doivent être mises à sa disposition, juin 1959 Textes d, i et nl
Propositions de la Commission de la CEEA relatives aux modalités et procédures en ce qui concerne la mise à sa disposition des contributions des États membres, 24.06.1959 Textes d, i et nl
Projet de modalités et de procédures relatives à la mise à disposition de la Commission de la CEEA des contributions des États membres, 22.01.1960 Texte d
Documents relatifs à des travaux d'instances d'institutions communautaires relatifs principalement aux dispositions communes quant aux contributions financières des États membres et à celles concernant le Fonds social européen, février-juillet 1960 Textes d, i et nl partiellement

[C 9/58;fr;de];[R 433/59;fr;de;it;nl];[REG.FIN 1/60;fr;de];[REG.FIN 4/60;fr;de];[REG.FIN 7/60;fr;de];[REG.FIN 23/60;fr];[REG.FIN 25/60;fr;de];[REG.FIN 26/60;fr;de]

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.