Elaboration du règlement financier relatif aux contributions des Etats membres
Elaboration du règlement financier relatif aux contributions des Etats membres
Documents from [11/1958] to [07/1960]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Instances des Conseils, relatives aux modalités d'application des articles 207 et 208 du traité instituant la CEE et des articles 181 et 182 du traité instituant la CEEA, novembre 1958.
Propositions de la Commission de la CEE relatives à la fixation des modalités et de la
procédure selon lesquelles les contributions des États membres doivent être mises à sa disposition, juin 1959.
Propositions de la Commission de la CEEA relatives aux modalités et procédures en ce qui concerne la mise à sa disposition des contributions des États membres, 24 juin 1959.
Projet de modalités et de procédures relatives à la mise à disposition de la Commission de la CEEA des contributions des États membres, 22 janvier 1960.
Travaux d'instances d'institutions communautaires relatifs principalement aux dispositions communes quant aux contributions financières des États membres et à celles concernant le Fonds social européen, février-juillet 1960.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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