Élaboration du règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution... (CM2/1960-313)

Élaboration du règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de la CEE et du budget de fonctionnement de la CEEA et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables

Élaboration du règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de la CEE et du budget de fonctionnement de la CEEA et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables

Documents from 27 October 1960 to 17 November 1960

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1960-313

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1960.00313.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Textes des règlements relatifs à l'établissement et à l'exécution du budget de la CEE et du budget de fonctionnement de la CEEA et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables, soumis aux Conseils en vue de leur adoption, 27.10.1960 Textes d, i et nl
Travaux d'instances des Conseils en vue de la mise au point définitive des textes desdits règlements financiers, novembre 1960
Extrait du compte rendu sommaire de la réunion du Comité des représentants permanents du 17.11.1960, relatif à la demande :
- à la Commission de la CEEA de propositions pour un règlement financier relatif au budget de recherches et d'investissement
- aux Commissions de la CEE et de la CEEA de propositions concernant les institutions communes

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Dutch, French, German, Italian

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Textual

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

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