Elaboration du règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de la CEE et du budget de fonctionnement de la CEEA et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables
Elaboration du règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de la CEE et du budget de fonctionnement de la CEEA et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables
Documents from 27 October 1960 to 17 November 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Règlements relatifs à l'établissement et à l'exécution du budget de la CEE et du budget de fonctionnement de la CEEA et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables, soumis aux Conseils en vue de leur adoption, 27 octobre 1960.
Travaux d'instances des Conseils en vue de la mise au point définitive des textes desdits
règlements financiers, novembre 1960.
Extrait du compte rendu sommaire de la réunion du Comité des représentants permanents du 17 novembre 1960, relatif à la demande :
- à la Commission de la CEEA de propositions pour un règlement financier relatif au budget de recherches et d'investissement,
- aux Commissions de la CEE et de la CEEA de propositions concernant les institutions communes.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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