Règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de l... (CM2/1960-1013)

Règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de la CEEA et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables (art.183, a) et c) du traité)

Règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de la CEEA et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables (art.183, a) et c) du traité)

Documents from 15 January 1960 to 27 March 1960

Identity

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Access

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1960-1013

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1960.01013.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Règlement
Texte d
Texte i
Texte nl
Lettres de transmission aux présidents de la Cour de justice et de l'APE
Publication au Journal officiel
Lettre de transmission au CES
Question de la Cour de justice
Lettres de transmission aux membres des Conseils sur la lettre du président de la Cour de justice au sujet de la publication au Journal officiel des règlements financiers
Déclarations interprétatives faites au Coreper sur le règlement financier

Keywords

[R 135/61;fr;de;it;nl];[FIN 318/61;fr;de;it;nl]

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.