Élaboration du règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de la CEE et du budget de fonctionnement de la CEEA et à la responsabilité des ordonnateurs et des comptables
Élaboration du règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de la CEE et du budget de fonctionnement de la CEEA et à la responsabilité des ordonnateurs et des comptables
Documents from [07/1960] to [09/1960]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1960-311
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1960.00311.001
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Documents relatifs à des travaux d'instances des Conseils, comportant entre autres un projet révisé 2 du règlement financier, juillet-septembre 1960 Textes d, i et nl du projet révisé 2 du règlement financier
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.