Documents relatifs aux modifications proposées par l'APE aux projets de budgets, décembre 1959 Textes d, i et nl partiellement
Documents relatifs à l'élaboration des réponses des Conseils à l'APE suite à la résolution que cette dernière a adopté le 24.11.1959 en ce qui concerne les projets de budgets Textes d, i et nl partiellement
Extrait du projet de procès-verbal de la 26ème session du Conseil de la CEE et de la 22ème session du Conseil de la CEEA, du 18.12.1959, relatif entre autres à l'arrêt définitif des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1960
Réponse des Conseils à la résolution budgétaire adoptée par l'APE le 24.11.1959
Lettre du secrétaire général des Conseils sur des questions budgétaires traitées par la commission parlementaire de l'administration de l'APE et des budgets des Communautés le 03.02.1960

[R 938/59;fr;de;it;nl];[R 955/59;fr];[R 961/59;fr;de];[962/59 REV+;fr;de];[R 978/59;de];[1006/59 ADD+;fr;de;it;nl];[R 1009/59;fr;de;it;nl]

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.