Documents relatifs aux modifications proposées par l'APE aux projets de budgets,
décembre 1959.
Elaboration des réponses des Conseils à l'APE suite à la résolution que cette dernière a adopté le 24 novembre 1959 en ce qui concerne les projets de budgets.
Extrait du projet de procès-verbal de la 26e session du Conseil de la CEE et de la 22e session du Conseil de la CEEA, du 18 décembre 1959, relatif entre autres à l'arrêt définitif des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1960.
Réponse des Conseils à la résolution budgétaire adoptée par l'APE le 24 novembre 1959.Lettre du secrétaire général des Conseils sur des questions budgétaires traitées par la commission parlementaire de l'administration de l'APE et des budgets des Communautés le 3 février 1960.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.