SP(1980)1216 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0512/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1324/79 posée par M. WELSH sur les subventions et prêts aux départements et territoires français d'outre-mer projet établi par M. GIOLITTI M. GUNDELACH M.VREDELING M.ORTOLI
SP(1980)1216 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0512/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1324/79 posée par M. WELSH sur les subventions et prêts aux départements et territoires français d'outre-mer projet établi par M. GIOLITTI M. GUNDELACH M.VREDELING M.ORTOLI
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0512/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1324/79 posée par M. WELSH sur les subventions et prêts aux départements et territoires français d'outre-mer projet établi par M. GIOLITTI M. GUNDELACH M.VREDELING M.ORTOLI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0512/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1324/79 posée par M. WELSH sur les subventions et prêts aux départements et territoires français d'outre-mer projet établi par M. GIOLITTI M. GUNDELACH M.VREDELING M. ORTOLI (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German