SP(1980)1215 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0505/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1461/79 posée par M. ENRIGHT sur la couverture des risques de maladie pour les étudiants qui voyagent dans la CEE projet établi par M. VREDELING

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1215
Original Reference Code
SP(1980)1215
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0505/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1461/79 posée par M. ENRIGHT sur la couverture des risques de maladie pour les étudiants qui voyagent dans la CEE projet établi par M. VREDELING. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E.0505/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1461/79 posée par M. ENRIGHT sur la couverture des risques de maladie pour les étudiants qui voyagent dans la CEE projet établi par M. VREDELING. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0505/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1461/79 posée par M. ENRIGHT sur la couverture des risques de maladie pour les étudiants qui voyagent dans la CEE projet établi par M. VREDELING. (DEU)

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