SP(1980)1210 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E.0509/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1021/79 posée par M. DANKERT sur les consommateurs-prix de revient de certaines denrées alimentaires projet établi par M. DAVIGNON et M. GUNDELACH
SP(1980)1210 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E.0509/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1021/79 posée par M. DANKERT sur les consommateurs-prix de revient de certaines denrées alimentaires projet établi par M. DAVIGNON et M. GUNDELACH
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E.0509/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1021/79 posée par M. DANKERT sur les consommateurs-prix de revient de certaines denrées alimentaires projet établi par M. DAVIGNON et M. GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0509/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1021/79 posée par M. DANKERT sur les consommateurs- prix de revient de certaines denrées alimentaires projet établi par M. DAVIGNON et M. GUNDELACH. (DEU)
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