SP(1980)1233 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0526/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1449/79 posée par M. GLINNE sur les travailleurs frontaliers - aides de réadaptation CECA projet établi par M.VREDELING

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1233
Original Reference Code
SP(1980)1233
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0526/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1449/79 posée par M. GLINNE sur les travailleurs frontaliers - aides de réadaptation CECA projet établi par M.VREDELING (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0526/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1449/79 posée par M.GLINNE sur les travailleurs frontaliers - aides de réadaptation CECA projet établi par M. VREDELING (DEU)

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