SP(1980)1209 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0500/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1507/79 posée par MLLE QUIN sur la dimension de l'industrie de transformation du poisson dans chaque Etat membre projet établi par M. ORTOLI

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1209
Original Reference Code
SP(1980)1209
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0500/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1507/79 posée par MLLE QUIN sur la dimension de l'industrie de transformation du poisson dans chaque Etat membre projet établi par M. ORTOLI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0500/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1507/79 posée par MLLE QUIN sur la dimension de l'industrie de transformation du poisson dans chaque Etat membre projet établi par M. ORTOLI (DEU)

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