SP(1980)1222 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0515/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1451/79 posée par M. DE CLERCQ sur l'obligation d'apposer l'indication d'origine sur certaines produits textiles et les vêtements, nationaux et importés projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1222
Original Reference Code
SP(1980)1222
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0515/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1451/79 posée par M. DE CLERCQ sur l'obligation d'apposer l'indication d'origine sur certaines produits textiles et les vêtements, nationaux et importés projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0515/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1451/79 posée par M. DE CLERCQ sur l'obligation d'apposer l'indication d'origine sur certaines produits textiles et les vêtements, nationaux et importés projet établi par M. DAVIGNON et M.BURKE. (DEU)

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