SP(1980)1199 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0488/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1595/79 posée par Mme EWING sur l'industrie du bâtiment en Ecosse projet établi par M. DAVIGNON M. VREDELING

Document date: [1980]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1199
Original Reference Code
SP(1980)1199
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0488/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1595/79 posée par Mme EWING sur l'industrie du bâtiment en Ecosse projet établi par M. DAVIGNON M. VREDELING (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0488/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1595/79 posée par Mme EWING sur l'industrie du bâtiment en Ecosse projet établi par M. DAVIGNON M. VREDELING (ENG)

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English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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