SP(1980)1226 - NOTE POUR MM.LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0519/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1587/79 posée par M. VAN MIERT sur la création d'un institut européen de développement projet établi par M. ORTOLI et M. DAVIGNON

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1226
Original Reference Code
SP(1980)1226
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1980/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1980
NOTE POUR MM.LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0519/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1587/79 posée par M. VAN MIERT sur la création d'un institut européen de développement projet établi par M. ORTOLI et M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0519/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1587/79 posée par M. VAN MIERT sur la création d'un institut européen de développement projet établi par M. ORTOLI et M. DAVIGNON (DEU)

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