SP(1980)1234 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0525/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1431/79 posée par M. PÖTTERING sur l'autorisation d'utiliser des émetteurs-récepteurs en République fédérale d'Allemagne et aux Pays-Bas projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1234
Original Reference Code
SP(1980)1234
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0525/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1431/79 posée par M. PÖTTERING sur l'autorisation d'utiliser des émetteurs-récepteurs en République fédérale d'Allemagne et aux Pays-Bas projet établi par M. DAVIGNON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0525/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1431/79 posée par M. PÖTTERING sur l'autorisation d'utiliser des émetteurs-récepteurs en République fédérale d'Allemagne et aux Pays-Bas projet établi par M. DAVIGNON. (DEU)

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