SP(1980)1230 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0521/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1586/79 posée par MME FUILLET sur les propositions en matière de transports aériens et d'économie d'énergie projet établi par M.BURKE

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1230
Original Reference Code
SP(1980)1230
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0521/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1586/79 posée par MME FUILLET sur les propositions en matière de transports aériens et d'économie d'énergie projet établi par M.BURKE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0521/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1586/79 posée par MME FUILLET sur les propositions en matière de transports aériens et d'économie d'énergie projet établi par M. BURKE (DEU)

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