SP(1980)1206 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E.0492/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 283/79 posée par M. DEBRE sur les conséquences du Protocole relatif au commerce intérieur allemand projet établi par M. DAVIGNON et M. HAFERKAMP
SP(1980)1206 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E.0492/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 283/79 posée par M. DEBRE sur les conséquences du Protocole relatif au commerce intérieur allemand projet établi par M. DAVIGNON et M. HAFERKAMP
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1206
Original Reference Code
SP(1980)1206
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E.0492/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 283/79 posée par M. DEBRE sur les conséquences du Protocole relatif au commerce intérieur allemand projet établi par M. DAVIGNON et M. HAFERKAMP (FRA)
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