SP(1980)1219 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0504/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 289/79 posée par M. NYBORG sur les contrôles d'identité et facilité des passages aux frontières intérieures de la Communauté projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1219
Original Reference Code
SP(1980)1219
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0504/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 289/79 posée par M. NYBORG sur les contrôles d'identité et facilité des passages aux frontières intérieures de la Communauté projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0504/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 289/79 posée par M. NYBORG sur les contrôles d'identité et facilité des passages aux frontières intérieures de la Communauté projet établi par M. DAVIGNON (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0504/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 289/79 posée par M. NYBORG sur les contrôles d'identité et facilité des passages aux frontières intérieures de la Communauté projet établi par M. DAVIGNON (DEU)

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