SP(1980)1211 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E.0508/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1200/79 posée par M.LYNGE sur la vente de peaux de phoque dans la Communauté. projet établi par M.TUGENDHAT et M. le PRESIDENT

Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SP(1980)1211
Original Reference Code
SP(1980)1211
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1980/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E.0508/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1200/79 posée par M.LYNGE sur la vente de peaux de phoque dans la Communauté. projet établi par M.TUGENDHAT et M. le PRESIDENT. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0508/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1200/79 posée par M. LYNGE sur la vente de peaux de phoque dans la Communauté. projet établi par M. TUGENDHAT et M. le PRESIDENT. (ENG)

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