SP(1980)1193 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0482/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1129/79 posée par M. DIDO sur la ratification de la Convention n° 135 de l'O.I.T. relative aux représentants des travailleurs projet établi par M. VREDELING
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Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0482/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1129/79 posée par M. DIDO sur la ratification de la Convention n° 135 de l'O.I.T. relative aux représentants des travailleurs projet établi par M. VREDELING (FRA)
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