Affaire 13/73 : Arrêt de la Cour de Justice du 12 juillet 1973 - Anciens Etablissements D. Angenieux fils aîné, et autres contre Willy Hakenberg : demande de décision préjudicielle présentée par la Cour de cassation de Paris sur l'interprétation des articles 1, 12 et 13 du règlement n° 3 du Conseil concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants
Affaire 13/73 : Arrêt de la Cour de Justice du 12 juillet 1973 - Anciens Etablissements D. Angenieux fils aîné, et autres contre Willy Hakenberg : demande de décision préjudicielle présentée par la Cour de cassation de Paris sur l'interprétation des articles 1, 12 et 13 du règlement n° 3 du Conseil concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants
Documents from [1973] to [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0505
Original Reference Code
BAC371/1991_1577
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Brouet, Agnes
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Abstract
- Mémoire de la Commission
- Conclusions de l'Avocat Général
- Arrêt de la Cour
- Analyse de l'arrêt
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CJUE-1391
(1973)
Dossier de procédure original: affaire 13/73
Parties: Anciens Etablissements D Angenieux fils aîné et Caisse primaire central d'assurance maladie de la region parissienne / Willy Hakenberg
Procédure écrite, procédure orale, conclusions, arrêt.
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Sécurité sociale des représentants de commerce
Langue de procédure: FR
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