Affaire 2/73 : Arrêt de la Cour de Justice du 12 juillet 1973 - Entreprise Riseria Luigi Geddo contre Ente Nazionale Risi : demande de décision préjudicielle présentée par le préteur de Milan sur l'interprétation des articles 5 et 40(3) du Traité CEE et de certaines dispositions du règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant sur l'organisation du marché du riz
Affaire 2/73 : Arrêt de la Cour de Justice du 12 juillet 1973 - Entreprise Riseria Luigi Geddo contre Ente Nazionale Risi : demande de décision préjudicielle présentée par le préteur de Milan sur l'interprétation des articles 5 et 40(3) du Traité CEE et de certaines dispositions du règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant sur l'organisation du marché du riz
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0488
Original Reference Code
CEUE-SEJU-BAC-371-1991-1554
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Suite des conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Dutch, English, French, German, Italian
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- Ordonnance
- Mémoire
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- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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