SEC(1976)1126 - O.J. 377 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions/Pays-Bas : Régime de perfectionnement actif et des zones franches - A.341 : Directive du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers (69/74/CEE) - A. 344 : Directive du 21 juin 1971, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux manipulations usuelles pouvant être effectuées dans les entrepôts douaniers et dans les zones franches (71/235/CEE)
SEC(1976)1126 - O.J. 377 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions/Pays-Bas : Régime de perfectionnement actif et des zones franches - A.341 : Directive du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers (69/74/CEE) - A. 344 : Directive du 21 juin 1971, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux manipulations usuelles pouvant être effectuées dans les entrepôts douaniers et dans les zones franches (71/235/CEE)
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1976
O.J. 377 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions/Pays-Bas : Régime de perfectionnement actif et des zones franches - A.341 : Directive du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers (69/74/CEE) - A. 344 : Directive du 21 juin 1971, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux manipulations usuelles pouvant être effectuées dans les entrepôts douaniers et dans les zones franches (71/235/CEE). (FRA)
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French