SEC(1976)1107 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 500/76 Objet : Danemark (A.17/76) - Taxation différentielle en matière d'eaux de vie de bouche Infraction à l'article 95 du Traité CEE - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE
SEC(1976)1107 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 500/76 Objet : Danemark (A.17/76) - Taxation différentielle en matière d'eaux de vie de bouche Infraction à l'article 95 du Traité CEE - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE
Document date: [1976]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1976/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 500 / 76 Objet : Danemark (A.17/76) - Taxation différentielle en matière d'eaux de vie de bouche Infraction à l'article 95 du Traité CEE - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. SIMONET (FRA)
Volume 1976/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 500/76 Objet : Danemark (A.17/76) - Taxation différentielle en matière d'eaux de vie de bouche Infraction à l'article 95 du Traité CEE - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure ecrite 500/76 Objet : Danemark (A.17/76) - Taxation différentielle en matière d'eaux de vie de bouche Infraction à l'article 95 du Traité CEE - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly