SEC(1976)1128 - O.J. 392 NOTE A L'ATTENTION DE MM. SIMONET ET GUNDELACH Objet : Infraction/Royaume-Uni (A. 13/75) - Harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime douanier et au régime fiscal applicable dans le trafic international de voyageurs. - Non-conformité avec les directives du Conseil du 28.5.1969 (69/169/CEE) et du 12.6.1972 (72/230/CEE) et avec le réglement CEE n° 1544/69
SEC(1976)1128 - O.J. 392 NOTE A L'ATTENTION DE MM. SIMONET ET GUNDELACH Objet : Infraction/Royaume-Uni (A. 13/75) - Harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime douanier et au régime fiscal applicable dans le trafic international de voyageurs. - Non-conformité avec les directives du Conseil du 28.5.1969 (69/169/CEE) et du 12.6.1972 (72/230/CEE) et avec le réglement CEE n° 1544/69
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1976
O.J. 392 NOTE A L'ATTENTION DE MM. SIMONET ET GUNDELACH Objet : Infraction/Royaume-Uni (A. 13/75) - Harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime douanier et au régime fiscal applicable dans le trafic international de voyageurs. - Non-conformité avec les directives du Conseil du 28.5.1969 (69/169/CEE) et du 12.6.1972 (72/230/CEE) et avec le réglement CEE n° 1544/69. (FRA)
Volume 1976/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1976
O.J. 403 NOTE A L'ATTENTION DE MM. GUAZZARONI ET GUNDELACH Objet : Infraction/Royaume-Uni (A. 13/75) - Harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime douanier et au régime fiscal applicable dans le trafic international de voyageurs. -Non-conformité avec les directives du Conseil du 28.5.1969 (69/169/CEE) et du 12.6.1972 (72/230/CEE) et avec le règlement CEE n° 1544/69. (FRA)
Conditions of Access and Use
French