SEC(1976)1146 - OJ 377/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 22 mars 1976 (2ème partie) • Point 7 - a) Garanties contre les hausses de coûts b) Gentlemen's agreement en matière d'exportation • Point 11 - Infractions aux Traités • Point 12 - Application de l'article 93 § 2
SEC(1976)1146 - OJ 377/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 22 mars 1976 (2ème partie) • Point 7 - a) Garanties contre les hausses de coûts b) Gentlemen's agreement en matière d'exportation • Point 11 - Infractions aux Traités • Point 12 - Application de l'article 93 § 2
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1976
OJ 377/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 22 mars 1976 (2ème partie) • Point 7 - a) Garanties contre les hausses de coûts b) Gentlemen's agreement en matière d'exportation • Point 11 - Infractions aux Traités • Point 12 - Application de l'article 93 § 2 (FRA)
Volume 1976/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1976
OJ 377/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 22 mars 1976 (2ème partie) • Point 7 - a) Garanties contre les hausses de coûts b) Gentlemen's agreement en matière d'exportation • Point 11 - Infractions aux Traités • Point 12 - Application de l'article 93 § 2 (FRA)
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French
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