SEC(1976)1157 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0219/76 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 777/75 de M. DELMOTTE 781/75 de M. MÜLLER 822/75 de M. SEEFELD sur les difficultés pour les transporteurs routiers qui transitent en Turquie projet établi par Sir Christopher SOAMES
SEC(1976)1157 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0219/76 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 777/75 de M. DELMOTTE 781/75 de M. MÜLLER 822/75 de M. SEEFELD sur les difficultés pour les transporteurs routiers qui transitent en Turquie projet établi par Sir Christopher SOAMES
Document date: [1976]
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CEUE_SEGE-SEC(1976)1157
Original Reference Code
SEC(1976)1157
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0219/76 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 777/75 de M. DELMOTTE 781/75 de M. MÜLLER 822/75 de M. SEEFELD sur les difficultés pour les transporteurs routiers qui transitent en Turquie projet établi par Sir Christopher SOAMES. (FRA)
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