SEC(1976)1177 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0221/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 811/75 posée par M. JAHN sur les régimes nationaux d'assurances-crédit à l'exportation et conditions de crédit à l'exportation projet établi par Sir Christopher SOAMES
SEC(1976)1177 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0221/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 811/75 posée par M. JAHN sur les régimes nationaux d'assurances-crédit à l'exportation et conditions de crédit à l'exportation projet établi par Sir Christopher SOAMES
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1976
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