SEC(1976)1184 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 523 /76 Objet : BUDGET : répartition interne des crédits concernant - frais divers d'organisation et de participation à des conférences, congrès et réunions (art. 255) - autres subventions (art. 419)
SEC(1976)1184 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 523 /76 Objet : BUDGET : répartition interne des crédits concernant - frais divers d'organisation et de participation à des conférences, congrès et réunions (art. 255) - autres subventions (art. 419)
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1184
Original Reference Code
SEC(1976)1184
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 523 /76 Objet : BUDGET : répartition interne des crédits concernant - frais divers d'organisation et de participation à des conférences, congrès et réunions (art. 255) - autres subventions (art. 419) (FRA)
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