SEC(1976)1201 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0225/76/2 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 817/75 posée par M. NORMANTON sur les assurances maritimes projet établi par M. SIMONET, suite à une précision apportée au texte à la demande du Service Juridique

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1201
Original Reference Code
SEC(1976)1201
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0225/76/2 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 817/75 posée par M. NORMANTON sur les assurances maritimes projet établi par M. SIMONET, suite à une précision apportée au texte à la demande du Service Juridique. (FRA)

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