SEC(1976)1207 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0226/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 5/76 posée par Mme EWING sur l'harmonisation des titres de fin d'études requis pour pouvoir accéder à l'université projet établi par M. BRUNNER

Document date: [1976]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1207
Original Reference Code
SEC(1976)1207
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0226/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 5/76 posée par Mme EWING sur l'harmonisation des titres de fin d'études requis pour pouvoir accéder à l'université projet établi par M. BRUNNER (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0226/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 5/76 posée par Mme EWING sur l'harmonisation des titres de fin d'études requis pour pouvoir accéder à l'université projet établi par M. BRUNNER (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0226/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 5/76 posée par Mme EWING sur l'harmonisation des titres de fin d'études requis pour pouvoir accéder à l'université projet établi par M. BRUNNER (DEU)

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