SEC(1976)1227 - O.J. 387 NOTE A L'ATTENTION DE M. SCARASCIA MUGNOZZA Objet : Infraction/Allemagne (A.70/75) - Ratification séparée par l'Allemagne de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
SEC(1976)1227 - O.J. 387 NOTE A L'ATTENTION DE M. SCARASCIA MUGNOZZA Objet : Infraction/Allemagne (A.70/75) - Ratification séparée par l'Allemagne de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/06/1976
O.J. 387 NOTE A L'ATTENTION DE M. SCARASCIA MUGNOZZA Objet : Infraction/Allemagne (A.70/75) - Ratification séparée par l'Allemagne de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) (FRA)
Volume 1976/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/06/1976
O.J. 387 NOTE A L'ATTENTION DE M. SCARASCIA MUGNOZZA Objet : Infraction/Allemagne (A.70/75) - Ratification séparée par l'Allemagne de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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