SEC(1976)1250 - OJ 378 31.3.76 RELATIONS DE LA COMMUNAUTE AVEC LES PAYS TIERS DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS MARITIMES (Note de M. SCARASCIA - MUGNOZZA)
SEC(1976)1250 - OJ 378 31.3.76 RELATIONS DE LA COMMUNAUTE AVEC LES PAYS TIERS DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS MARITIMES (Note de M. SCARASCIA - MUGNOZZA)
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1976
O.J. 378/3 - Point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Relations de la Communauté avec les pays tiers dans le domaine des transports maritimes (SEC(76) 1250 à /3) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 29 mars 1976 (FRA)
Volume 1976/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1976
OJ 378 31.3.76 RELATIONS DE LA COMMUNAUTE AVEC LES PAYS TIERS DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS MARITIMES (Note de M. SCARASCIA - MUGNOZZA) (FRA)
MEMO FOR PRESIDENT ORTOLI (ENG)
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