SEC(1976)1269 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0233/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 835/75 posée par M. MARRAS sur la délégation communautaire au bassin minier du Sulcis projet établi par M. SIMONET

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1269
Original Reference Code
SEC(1976)1269
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0233/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 835/75 posée par M. MARRAS sur la délégation communautaire au bassin minier du Sulcis projet établi par M. SIMONET (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMlSSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0233/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 835/75 posée par M. MARRAS sur la délégation communautaire au bassin minier du Sulcis projet établi par M. SIMONET (DEU)

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