SEC(1976)1292 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU BANGLADESH, EN DATE DU 6 FEVRIER 1976, CONCERNANT LE MAINTIEN DE FACTO DES DISPOSITIONS SUR LES IMPORTATIONS CONTENUES DANS L'ACCORD SECTORIEL ENTRE LA C.E.E. ET LE BANGLADESH POUR LE COMMERCE DES PRODUITS DE JUTE
SEC(1976)1292 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU BANGLADESH, EN DATE DU 6 FEVRIER 1976, CONCERNANT LE MAINTIEN DE FACTO DES DISPOSITIONS SUR LES IMPORTATIONS CONTENUES DANS L'ACCORD SECTORIEL ENTRE LA C.E.E. ET LE BANGLADESH POUR LE COMMERCE DES PRODUITS DE JUTE
Document date: [1976]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1292
Original Reference Code
SEC(1976)1292
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1976
NOTE VERBALE DE LA MISSION DU BANGLADESH, EN DATE DU 6 FEVRIER 1976, CONCERNANT LE MAINTIEN DE FACTO DES DISPOSITIONS SUR LES IMPORTATIONS CONTENUES DANS L'ACCORD SECTORIEL ENTRE LA C.E.E. ET LE BANGLADESH POUR LE COMMERCE DES PRODUITS DE JUTE. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly