SEC(1976)1299 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS, EN DATE DU 22 MARS 1976, DEMANDANT A LA COMMISSION DE RECTIFIER LA NOMENCLATURE TARIFAIRE CONCERNANT LES PROTEINES VEGETALES, EN APPLIQUANT AUX PRODUITS UN DROIT DONT LE TAUX N'EXCEDERAIT PAS 8 %
SEC(1976)1299 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS, EN DATE DU 22 MARS 1976, DEMANDANT A LA COMMISSION DE RECTIFIER LA NOMENCLATURE TARIFAIRE CONCERNANT LES PROTEINES VEGETALES, EN APPLIQUANT AUX PRODUITS UN DROIT DONT LE TAUX N'EXCEDERAIT PAS 8 %
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1299
Original Reference Code
SEC(1976)1299
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1976
NOTE VERBALE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS, EN DATE DU 22 MARS 1976, DEMANDANT A LA COMMISSION DE RECTIFIER LA NOMENCLATURE TARIFAIRE CONCERNANT LES PROTEINES VEGETALES, EN APPLIQUANT AUX PRODUITS UN DROIT DONT LE TAUX N'EXCEDERAIT PAS 8 %. (FRA)
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