SEC(1976)1307 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Questions orales et suites à donner aux avis du Parlement européen/Questions écrites
SEC(1976)1307 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Questions orales et suites à donner aux avis du Parlement européen/Questions écrites
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1307
Original Reference Code
SEC(1976)1307
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Questions orales et suites à donner aux avis du Parlement européen/Questions écrites (FRA)
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French
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