SEC(1976)1331 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 628/76 Objet : Infraction/Italie (A.330) - Manquement aux obligations incombant aux Etats membres en vertu des dispositions de l'article 24 du règlement (CEE) n° 516/72 ainsi que de l'article 22 du règlement (CEE) n° 517/72 du Conseil, du 28 février 1972 - Proposition de suspension supplémentaire de la procédure 169 CEE. Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA
SEC(1976)1331 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 628/76 Objet : Infraction/Italie (A.330) - Manquement aux obligations incombant aux Etats membres en vertu des dispositions de l'article 24 du règlement (CEE) n° 516/72 ainsi que de l'article 22 du règlement (CEE) n° 517/72 du Conseil, du 28 février 1972 - Proposition de suspension supplémentaire de la procédure 169 CEE. Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 628/76 Objet : Infraction/Italie (A.330) - Manquement aux obligations incombant aux Etats membres en vertu des dispositions de l'article 24 du règlement (CEE) n° 516/72 ainsi que de l'article 22 du règlement (CEE) n° 517/72 du Conseil, du 28 février 1972 - Proposition de suspension supplémentaire de la procédure 169 CEE. Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA (FRA)
Volume 1976/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 628/76 Objet : Infraction/Italie (A.330) - Manquement aux obligations incombant aux Etats membres en vertu des dispositions de l'article 24 du règlement (CEE) n° 516/72 ainsi que de l'article 22 du règlement (CEE) n° 517/72 du Conseil, du 28 février 1972 - Proposition de suspension supplémentaire de la procédure 169 CEE. Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 628/76 Objet : Infraction/Italie (A.330) - Manquement aux obligations incombant aux Etats membres en vertu des dispositions de l'article 24 du règlement (CEE) n° 516/72 ainsi que de l'article 22 du règlement (CEE) n° 517/72 du Conseil, du 28 février 1972 - Proposition de suspension supplémentaire de la procédure 169 CEE. Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 628/76 Objet : Infraction/Italie (A.330) - Manquement aux obligations incombant aux Etats membres en vertu des dispositions de l'article 24 du règlement (CEE) n° 516/72 ainsi que de l'article 22 du règlement (CEE) n° 517/72 du Conseil, du 28 février 1972 - Proposition de suspension supplémentaire de la procédure 169 CEE. Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA (DEU)
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