SEC(1976)1341 - O.J. 385 NOTE A L'ATTENTION DE MM. GUNDELACH ET LARDINOIS Objet : Infraction/Pays-Bas (A.11/76) - Licences à l'exportation de pommes de terre vers les autres Etats membres (Infraction à l'article 34 du Traité CEE)
SEC(1976)1341 - O.J. 385 NOTE A L'ATTENTION DE MM. GUNDELACH ET LARDINOIS Objet : Infraction/Pays-Bas (A.11/76) - Licences à l'exportation de pommes de terre vers les autres Etats membres (Infraction à l'article 34 du Traité CEE)
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1341
Original Reference Code
SEC(1976)1341
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1976
O.J. 385 NOTE A L'ATTENTION DE MM. GUNDELACH ET LARDINOIS Objet : Infraction/Pays-Bas (A.11/76) - Licences à l'exportation de pommes de terre vers les autres Etats membres (Infraction à l'article 34 du Traité CEE). (FRA)
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