SEC(1976)1361 - O.J. 379/3 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 5 avril 1976
SEC(1976)1361 - O.J. 379/3 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 5 avril 1976
Document date: [1976]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1976/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1976
O.J. 379/3 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 5 avril 1976 (FRA)
Volume 1976/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1976
O.J. 379/3 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 5 avril 1976 (2e partie) . Point 8 - Conclusions de la 810e réunion du Comité des Représentants permanents et questions à l'ordre du jour de la 811e réunion du Comité . Point 13 - Infractions aux Traités . Point 15 - Questions diverses (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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