SEC(1976)1372 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0251/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2/76 posée par Mme EWINGW sur les discriminations à l'égard du whisky écossais projet établi par M. SIMONET

Document date: [1976]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1372
Original Reference Code
SEC(1976)1372
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0251/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2/76 posée par Mme EWINGW sur les discriminations à l'égard du whisky écossais projet établi par M. SIMONET. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0251/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2/76 posée par Mme EWINGW sur les discriminations à l'égard du whisky écossais projet établi par M. SIMONET. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0251/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2/76 posée par Mme EWINGW sur les discriminations à l'égard du whisky écossais projet établi par M. SIMONET. (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly