SEC(1976)1375 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0250/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 10/76 posée par M. COUSTE sur la mise en place du Centre pour le développement industriel dans le cadre de la Convention de Lomé projet établi par M. CHEYSSON

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1375
Original Reference Code
SEC(1976)1375
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0250/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 10/76 posée par M. COUSTE sur la mise en place du Centre pour le développement industriel dans le cadre de la Convention de Lomé projet établi par M. CHEYSSON (FRA)

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French

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