SEC(1976)1381 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 659/76 Objet: Infraction/Belgique (A.19/76) - Non-application des directives "véhicules à moteur" et "tracteurs agricoles" - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH

Document date: [1976]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1381
Original Reference Code
SEC(1976)1381
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 659/76 Objet: Infraction/Belgique (A.19/76) - Non-application des directives "véhicules à moteur" et "tracteurs agricoles" - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)

Volume 1976/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 659/76 Objet : Infraction/Belgique (A.19/76) - Non-application des directives "véhicules à moteur" et "tracteurs agricoles" - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 659/76 Objet : Infraction/Belgique (A.19/76) - Non-application des directives "véhicules à moteur" et "tracteurs agricoles" - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly