SEC(1976)1389 - O.J. 379/3 - Point 2 c) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mesures à prendre dans le contexte monétaire pour le secteur agricole - Résultats de la réunion du Groupe de Membres les plus intéressés de la Commission avec la participation des Chefs de Cabinet

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1389
Original Reference Code
SEC(1976)1389
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1976
O.J. 379/3 - Point 2 c) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mesures à prendre dans le contexte monétaire pour le secteur agricole - Résultats de la réunion du Groupe de Membres les plus intéressés de la Commission avec la participation des Chefs de Cabinet (FRA)

Volume 1976/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1976
O.J. 379/3 - Point 2 c) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mesures à prendre dans le contexte monétaire pour le secteur agricole - Résultats de la réunion du Groupe de Membres les plus intéressés de la Commission avec la participation des Chefs de Cabinet (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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